Vos conditions de ventes

Règle 1 : Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Original Fishing Baits dont le siège social est situé en Belgique à Braine-le-Comte, inscrite  sous le numéro BE 0505 901 025 et ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne  souhaitant faire un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Règle 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à déterminer les relations entre OF Baits et l’acheteur. L’achat d’un ou des produits sur ce site implique une approbation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. OF Baits se réserve le droit de modifier ces conditions de vente.

Règle 3 : Caractéristiques des Produits

Les produits disponibles sur le  site du vendeur n’ont pas de caractère contractuel. Les produits sont fabriqués à la demande donc pas de stock. Les délais de livraison sont donné à titre purement indicatif et peuvent varier jusqu’à 15 jours ouvrables.OF Baits se réserve  le droit de changer ou de modifier, sans avis préalable, les produits ou services présentés dans sur le site. Les produits peuvent varier de forme et de couleur. 


 Règle 4 : Tarifs

Le tarifs  des articles  sur le site sont indiqués en euros TTC. OF Baits se réserve le droit de modifier tant à la hausse qu’à la baisse  ces prix à tout moment; sans préavis, ni justification. Le cas échéant, le tarif  sera celui en vigueur lors de la date d’achat de l’acquéreur. Les frais de port sont en sus de la commande suivant le choix du client.

Règle 5 : Commandes

Pour conclure un achat le client devra créer un compte client et remplir  une fiche reprenant ses coordonnées dont celle de livraison. Effectuer ses achats et valider sa commande. Effectuer le paiement suivant les conditions prévues. Adhérez aux conditions de vente. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’acheteur reprenant sa commande avec les détails.

Règle 6 : Mode de livraison

 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client, lors de la validation de sa commande. Elle sera effectuée par Bpost ou en retirant gratuitement votre commande à notre magasin après accord.La livraison ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué totalement. Les articles sont transportés aux risques de l’acheteur. Néanmoins, OF Baits s’engage à empaqueter  ceux-ci de manière la plus appropriée. Vous pouvez spécifier une autre adresse de livraison qui sera spécifiée lors de la commande mais OF Baits ne sera tenu responsable en cas de perte ou de vol, ce représentant est sous votre entière responsabilité.

 

Règle 7 : Délai de livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et suivant l’état des stocks concernant les produits. Pour les bouillettes, le délai peut varier jusqu’à 15 jours ouvrables comme elles sont roulées à la demande. OF Baits s’engage à avertir le client si un ou des articles serait manquant ou si les délais devraient dépasser ces délais.

 

 

Règle 8 : Frais de Livraison Belgique et Etranger

 

Pour toute commande, le tarif s’établit comme suit et comprend la manutention et les frais d’emballage :

 

Belgique = 0 à 10 kg > 8€

               = 10 à 20 kg > 11€

               = 20 à 30 kg > 14€

 

Pays Limitrophe = 0 à 10 kg > 16€

                           = 10 à 20 kg > 23€

                           = 20 à 30 kg > 27€

 

Pour toute commande supérieure à 30 kg contacter OF Baits.

Après accord, il est possible de retirer gratuitement la commande dans notre magasin.

 

 

 

Règles 9 : Réclamation

 

Le client devra vérifier lorsqu’il reçoit son colis le bon état de celui-ci et son contenu. En cas de dommage ou d’articles manquants, celui-ci indiquera ses indications précises sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 h à partir  de la livraison, par téléphone, courrier ou email, et au livreur lui-même. En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Pour les bouillettes et autres appâts, plus aucune réclamation ne sera acceptée après 48h après réception. Les bouillettes freezer sont à congeler impérativement lors de la réception.     

 

Règle 10 : Retour

 

En cas de retour, la marchandise sera renvoyée aux frais de l’acheteur dans son emballage d’origine non ouvert sans quoi aucune réclamation ne sera tenue compte et aucun dédommagement ne sera dû.

 

 

Règles 11 : Facturation

Une facture reprenant la commande sera jointe dans le colis reprenant le détail de celle-ci. Celle-ci servira aussi en cas de conflit et ou réclamation

 

Règle 12 : Modalités de paiement

Le mode de paiement est HiPay wallet qui reprend Visa Mastercard, Bancontact Mistercash, etc.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Le montant payé par le client est le tarif indiqué sur le bon de commande.


Règles 13 : Défaut de paiement

Aucune commande ne sera acceptée tant que le paiement n’est pas définitif. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et l’acheteur prévenu. Toutes les articles restent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral, quel qu'en soit le détenteur, conformément à la Loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la Loi n°85-98 du 25 janvier 1985. En cas de conflit en cours, OF Baits se réserve le droit de d’annuler une commande si l’acheteur est en défaut de paiement lors d’une commande précédente.

    

 

Règle 14 : Droit de rétraction

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 8 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Endéans ce délai, le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et ou courrier  et retourner, à ses frais et à ses risques, les produits. Ceux-ci doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés. Concernant les bouillettes, leurs emballages ne devra pas être endommagés ni ouvert car elles ne seront pas reprises tout comme le reste de la gamme.  Après acceptation de la reprise des articles par le gérant d’OF Baits, celui-ci s’engage à rembourser dans les 30 jours le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

 

Règle 15 : Garantie

A l’ égard des acheteurs, OF Baits garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Pour autant que l’acheteur a suivi les recommandations du vendeur et dans la période et date limite d’utilisation des produits noté sur l’emballage de ceux-ci. Les frais de port pour le renvoi d’éventuels produits sont à charge de l’acheteur. La facture fera office de garantie et devra être conservée par l’acheteur.

Règle 16 : Responsabilité

 

Of Baits ne pourra être tenu responsable des atteintes qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, il en va de même concernant les produits qui ne sont pas fabriqués par ses soins mais par d’autres producteurs.

 

Règle 17 : Données personnelles

 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par OF Baits et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu'une telle communication est réellement nécessaire au traitement de la commande. OF Baits conserve aussi les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. OF Baits s’engage à ne pas divulguer les informations dont il dispose à d’autres structures. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des  données conservées par OF Baits peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande par courrier à l’adresse du siège d’exploitation d’OF Baits. Ces données ne sont divulguées en aucun cas à d’autres sauf en cas de litige


Règle 18 : Jouissance

Le site www.ofbaits.be est la propriété d’OFBaits Division d’expert-nuisibles scs.
L’ensemble du contenu  (écritures, images) du site appartient à OFBaits Division d’expert-nuisibles scs. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.


Règle 19 : Litiges

Les ventes d’articles sont soumises à la loi belge. Dans le cas d’un litige, seul les tribunaux du siège d’exploitation du vendeur pourront être saisis.

Les conditions générales de vente ci-dessus pourront être modifiées à tout moment sans préavis.